Version 4, approuvée par le Conseil d’Administration du 31/03/2020
Préambule
Conformément aux statuts de l’Association RSCDS Paris Branch, le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration.
Il est approuvé par le Conseil d’administration avant d’être porté à la connaissance de l’Assemblée Générale. Les modifications ultérieures de ce règlement intérieur pourront être établies et adoptées par le Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale la plus proche en sera informée.
Ce règlement intérieur a été approuvé par le Conseil d’administration du 31/04/2020 et la prochaine Assemblée Générale (prévue en octobre 2020) en prendra connaissance.
Tout adhérent s’engage au respect des statuts et du règlement intérieur de l’Association.
Article 1 – Les membres
Les membres de l’Association sont :
1. Les membres actifs c’est-à-dire les membres ordinaires qui payent leurs cotisations et qui généralementparticipent à la vie de l’Association.
2. Les membres d’honneur c’est-à-dire des personnes extérieures à l’Association ou ayant exercé des fonctions dirigeantes de l’Association. Le Conseil d’Administration peut nommer avec leur accord des membres d’honneur.
Les membres actifs remplissent chaque année un bulletin d’adhésion qu’ils retournent à l’Association, accompagné du paiement de la cotisation annuelle.
Les mineurs de plus de 14 ans peuvent participer aux activités de la branche à condition d’être accompagnés d’un parent membre de l’association, ils paieront la moitié du tarif « non-adhérent ».
Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.
Article 2 – Cotisations
1. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
2. La cotisation annuelle doit être versée au plus tard le 31 octobre de chaque année.
3. Aucune réduction de cotisation n’est accordée pour adhésion tardive ou démission en cours d’année.
4. Structure de la cotisation et conséquences sur les tarifs des cotisations, les tarifs des activités et du droit de vote aux assemblées
4.1. La cotisation de la RSCDS Paris Branch est constituée de 2 parties : une partie représentant notre affiliation à la RSCDS et une autre partie représentant la cotisation propre à la branche Paris; c’est le paiement de cette dernière partie qui entraîne la qualité de membre de la RSCDS Paris Branch. La structure de cette cotisation a pour conséquence :
4.1.1. pour les membres « Paris branch » de payer une cotisation annuelle ce qui leur donne le droit :
4.1.1.1. d’être membre de la RSCDS
4.1.1.2. d’être membre de la RSCDS Paris Branch, donc
4.1.1.2.1. de pouvoir voter à l’AG de la RSCDS Paris Branch
4.1.1.2.2. de bénéficier des tarifs « adhérents » aux activités proposées par la RSCDS Paris Branch
4.1.2. pour les membres : « Autre branche c’est-à-dire non Paris Branch » (sur présentation de leur carte délivrée par la RSCDS), les membres Life et Long Term, de payer la part de cotisation propre à la branche Paris ce qui leur donne le droit :
4.1.2.1. d’être membre de la RSCDS Paris Branch, donc
4.1.2.1.1. de pouvoir voter à l’AG de la RSCDS Paris Branch
4.1.2.1.2. de bénéficier des tarifs « adhérents » aux activités proposées par la RSCDS Paris Branch
4.1.2.1.3. leur qualité de membre de la RSCDS leur a été acquise soit par le versement antérieur d’un « droit d’entrée » (Life, Long Term), soit par leur adhésion à une branche de la RSCDS autre que celle de Paris
4.1.3. Il est rappelé que l’adhésion à une branche implique nécessairement l’adhésion à la RSCDS sous forme d’une cotisation annuelle, directe ou par l’intermédiaire d’une branche quelle qu’elle soit.
4.2. Le cas des « visiteurs »
4.2.1. Certains visiteurs sont des « RSCDS » de province ou de l’étranger, ils sont de passage à Paris, la tradition est de les accueillir gratuitement une première fois, puis s’ils sont amenés à revenir, ils pourront bénéficier du tarif « adhérent » uniquement pour les bals/ateliers hebdomadaires (lundi) et les bals mensuels (samedi).
Pour toutes les autres activités Paris Branch (ateliers spécifiques, stages/bals, stages de week-end, évènements exceptionnels), le tarif « non-adhérent » leur sera demandé.
4.2.2. D’autres visiteurs, qui sont de potentiels futurs adhérents, n’ont aucun lien avec la RSCDS mais aiment découvrir de nouvelles danses ; leur première visite est gratuite, à partir de la deuxième, le tarif « non-adhérent » leur sera demandé.
La gratuité de la première visite n’est appliquée qu’à l’activité « bals du lundi », pour toutes les autres activités (bals du samedi, stages/bals, ateliers spécifiques), le tarif non-adhérent est appliqué.
4.2.3. Les visiteurs (RSCDS ou sans lien) sont évidemment non votants puisque ne payant aucune cotisation à la RSCDS Paris Branch.
Article 3 – Année de référence
1. Les activités de l’Association (bals des lundis, bals du samedis, stages/bals, ateliers spécifiques) se déroulent dans le cadre de l’année scolaire. Cette dernière constitue donc l’année de référence tant pour le fonctionnement de l’Association que pour la cotisation associée. L’année de référence commence le 1er septembre d’une année et se termine le 31 août de l’année suivante.
2. L’année de référence correspond aussi à l’exercice comptable.
3. L’Assemblée Générale se tient dans les 2 mois qui suivent la clôture de l’année de référence, c’est à dire au plus tard le 31 octobre.
3.1. Conséquences sur les tarifs des activités
Les tarifs des activités sont fixés par le Conseil d’Administration, ils sont donc établis par celui-ci à une réunion du Conseil permettant de les mettre en application au début de chaque année de référence
3.2. Conséquences sur le montant de la cotisation
Le montant de la cotisation annuelle fixé par l’Assemblée Générale ne sera donc applicable qu’à l’année de référence qui suit celle pendant laquelle s’est tenue l’Assemblée Générale.
3.3. Explications pratiques
3.3.1. Année de référence = année N (exemple 2006/2007, du 01/09/2006 au 31/08/2007)
Année de référence suivante = année N+1 (exemple année 2007/2008, du 01/09/2007 au 31/08/2008), etc
3.3.2. Les tarifs des activités fixés à la fin de l’année N (2006/2007) par le Conseil d’Administration sont appliqués dès le début de l’année N+1 (2007/2008).
3.3.3. L’Assemblée Générale qui se tient dans les 2 mois qui suivent le 31/08 (donc pendant l’année N+1, par exemple en 2007/2008) présente un rapport moral et un rapport financier portant sur l’année N ( 2006/2007) et fixe le montant de la cotisation annuelle applicable à partir de l’année N+2 (2008/2009).
Article 4 – L’Assemblée Générale
Les membres à jour de leur cotisation au 31 août de l’année de référence sont admis à voter à l’Assemblée générale, les autres membres (autres branches, adhérents ultérieurs au 31 août) peuvent participer à l’Assemblée générale sans droit de vote.
Article 5 – Conseil d’Administration et Bureau
1. Candidatures
Les candidats à un poste d’administrateur doivent adresser une lettre de candidature motivée transmise au secrétariat de l’Association au moins 4 semaines avant la date de l’Assemblée Générale. Si, à la date limite de dépôt des candidatures, le nombre de celles-ci se révèle inférieur au nombre de postes à pourvoir, le Conseil d’Administration peut continuer à solliciter des candidatures.
En dehors de l’élection statutaire des administrateurs (voir les statuts pour la durée des mandats), il peut y avoir des candidatures et un vote de l’assemblée générale pour pourvoir les postes d’administrateurs démissionnaires en cours de mandat. Ces candidats peuvent éventuellement avoir été cooptés antérieurement par le Conseil d’Administration (voir point 5 de cet article). L’administrateur ainsi élu « poursuit » le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Sauf démission, son mandat prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat de l’administrateur remplacé.
De plus lors des assemblées générales devant renouveler des mandats d’administrateurs, à la suite de la présentation du rapport moral et avant l’élection à laquelle ils se présentent, les candidats peuvent s’ils le souhaitent donner leurs avis ou idées sur les orientations futures envisagées dans le rapport moral.
2. Modalités de vote
2.1. Les nom et prénom des candidats administrateurs sont listés sur un seul bulletin
2.2. une case est placée à la suite du nom de chaque candidat, cette case est à cocher par l’électeur qui décide de voter en faveur dudit candidat
2.3. Les cas de nullité sont :
2.3.1. marques en dehors des cases à cocher,
2.3.2. bulletin déchiré,
2.3.3. nombre de cases cochées dépassant le nombre d’administrateurs à élire
2.3.4. Les cas de nullité sont indiqués soit sur une note affichée dans la salle où se déroule l’Assemblée Générale, soit sur la convocation au point de l’ordre du jour concernant le vote en question, soit rappelés par les scrutateurs avant le vote.
3. Modalités de dépouillement et de désignation
3.1. Le dépouillement du vote est assuré par 2 scrutateurs volontaires, non candidats et dans la mesure du possible non administrateurs en place.
3.2. Sont élus les candidats ayant totalisé sur leur nom le plus grand nombre de votes, sous réserve d’avoir obtenu au moins le quart des suffrages exprimés. Les abstentions, les bulletins blancs, les bulletins nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des suffrages exprimés. La valeur plancher pour être élu administrateur (25% des suffrages exprimés) s’applique quel que soit le nombre de candidats.
3.3. Pour départager des candidats ayant obtenu le même nombre de voix ( dernier(s) poste(s) d’administrateur à pourvoir ), la sélection du (des) candidat (s) finalement élu (s) est faite par tirage au sort. Il est réalisé en séance par les scrutateurs désignés pour le dépouillement des votes sous la forme du tirage d’un bulletin nominatif dans un « chapeau ».
4. Durée du mandat des administrateurs
Le mandat des administrateurs commence à la fin de l’assemblée générale au cours de laquelle ils ont été élus, et se termine à la fin de l’assemblée générale au cours de laquelle leurs successeurs sont élus (ou leur propre mandat renouvelé).
5. Cooptation de membres supplémentaires par le Conseil d’Administration
5.1. À chaque Assemblée Générale, le Conseil d’Administration doit donner connaissance du ou des membres cooptés, le but de leur mission, la durée de leur mission
5.2. À chaque Assemblée Générale renouvelant des administrateurs, le nouveau Conseil d’Administration est habilité à confirmer ou à mettre fin aux missions des membres cooptés par le Conseil d’Administration précédent.
Article 6 – Les enseignants RSCDS Paris Branch
1. Les tarifs appliqués aux enseignants dans le cadre de leur activité
1.1. La règle de base est qu’ils ne payent pas pour l’activité dont ils sont l’enseignant ou le Maître de Cérémonie (MC)
1.2. Exceptions : la gratuité de l’activité leur est aussi accordée
1.2.1. pour un bal lié à un stage dont ils ont été l’un des enseignants (cas des stages/bals)
1.2.2. pour des ateliers (où ils ne sont pas enseignants) inclus dans un stage pour lequel ils ont eu en charge l’enseignement d’au moins un atelier (cas des stages à plusieurs ateliers)
2. La formation RSCDS des enseignants : conditions de subventions
2.1. Cas de la formation organisée par RSCDS Paris Branch : être adhérent à Paris Branch dans la (les) saison (s) pendant laquelle (lesquelles) se déroulent la formation
2.2. Cas de la formation décidée par un adhérent : être adhérent depuis 5 ans au moins à Paris Branch.
2.3. La décision de l’attribution de subventions, leurs conditions d’attribution et leur montant est du ressort du Conseil d’Administration. À chaque Assemblée Générale, le Conseil d’Administration peut annoncer ses intentions en ce domaine pour la saison budgétaire suivante.
Article 7 – Remboursement de certains frais liés à l’organisation des stages, et à l’hébergement des animateurs
1. À l’occasion d’un stage, bal ou d’une manifestation en région parisienne, certains animateurs (MCs et musiciens) n’habitant pas la région parisienne sont hébergés par des adhérents.
1.1. Ces adhérents supportent un coût lié à l’accueil de leurs hôtes (en particulier petits déjeuners, repas) que l’association prendrait en charge si ces personnes étaient hébergées à l’hôtel.
1.2. L’association dédommagera partiellement ces adhérents et leur remboursera une somme forfaitaire par personne hébergée, sur la base du nombre de repas, petits déjeuners, ou de journées d’hébergement complètes.
1.3. Le conseil d’administration a décidé des bases de remboursement suivantes par personne hébergée : 10€ pour un repas, 5€ pour un petit déjeuner, 25 € pour une journée complète.
2. À l’occasion d’un stage, bal ou d’une manifestation en région parisienne, certains membres mettent à disposition leur véhicule pour le transport des intervenants ou du matériel nécessaire à la tenue de l’événement.
2.1 À la demande de ces membres, les dépenses de carburant peuvent être couvertes par l’association, soit sur la base des factures de carburant, soit sur la base de l’indemnité kilométrique.
2.2 Le conseil d’administration veille à informer les membres concernés qu’ils ont droit au remboursement.
2.3 Le conseil d’administration décide que le montant de l’indemnité kilométrique est basé sur le barême délivré par l’Urssaf.
2.4 Les membres concernés, s’ils souhaitent être remboursés, fournissent leurs justificatifs de dépenses ou une déclaration signée contenant la distance parcourue et la puissance fiscale du véhicule (indiquée sur la carte grise).